Au-delà des élections municipales... Où est le pouvoir d’agir localement ?

Malgré leurs noms, les "élections municipales" ne permettent pas seulement d’élire nos conseillers municipaux ; elles permettent aussi de désigner nos représentants au sein de l’intercommunalité, qui prend de plus en plus de "compétences" car désignée comme "le bon échelon" actuellement.
Eau, déchets, économie, emploi... Ces sujets importants pour notre quotidien se jouent souvent là, et plus tellement dans les mairies... Voilà sans doute l’un des enjeux réels des élections municipales à venir.
Pour faire avancer ce débat et proposer aux électeurs de mieux dialoguer avec leurs candidats (et vice-versa !), nous avons demandé leur point de vue à quelques élus d’aujourd’hui ou candidats...
Merci à eux de leur témoignage de terrain.

Quel est le bon échelon pour agir sur la vie quotidienne ? Pour beaucoup, c’est l’échelon local, celui qui est le plus proche des gens, le plus démocratique, le plus appréhendable. Par exemple sur les sujets d’environnement, c’est dans cette proximité que tout un chacun peut se reconnaître, voir les conséquences de ses actes, sentir l’intérêt d’agir, etc, bien plus facilement qu’à l’échelle d’un "G20".
L’emploi, l’économie locale et le tourisme, l’habitat à travers le PLU, ou la gestion des déchets sont de bons exemples aussi. Et ceci n’est pas sans conséquence sur la fiscalité locale, voyez vos feuilles d’impôts pour le (re) découvrir...

Rappelons la règle : pour être élu à la communauté de communes de votre territoire, il faut être "fléché" (c’est-à-dire indiqué comme tel sur les bulletins de vote) dans les premiers noms des listes. Il n’y a donc qu’une élection pour deux mandats, et un seul débat, et impossible de différencier ses choix.

Qu’en disent ceux qui s’engagent sur des listes municipales ou l’ont été, à l’heure de se présenter pour ce double mandat ?

Rencontres avec des "engagés" autour d’un exemple, celui du territoire du Vercors 4 Montagnes, rassemblé dans la CCMV (Villard de Lans, Corrençon en Vercors, Lans en Vercors, Engins, Saint Nizier, Autrans-Méaudre en Vercors), dont les compétences sont notamment l’aménagement de l’espace (PLU), le développement économique, la collecte et traitement des déchets, les équipements culturels et sportifs, l’enfance et jeunesse... :

Ils témoignent :
- Lorraine Agofroy, tête de liste pour le collectif méautransition, candidat pour Autrans-Méaudre en Vercors ;
- Véronique Beaudoing, actuelle conseillère communautaire de Villard de Lans et candidate au conseil communautaire sur la liste de Arnaud Mathieu ;
- Thierry Gamot, actuel Maire Délégué d’Autrans et Vice Président de la CCMV ;
- François Nougier, actuellement élu d’opposition à Lans en Vercors, et élu communautaire, membre des commissions Economie et Environnement à la CCMV, tête de la liste à Lans en Vercors.

Comment situez-vous les différences d’enjeux entre les deux organisations, mairie et communauté de communes ?

Pour Lorraine Agofroy, "la CCMV a certaines compétences de gestion sur les projets d’envergure des 4 montagnes, gère certaines choses (ordures ménagères, déchetteries, équipements sportifs (pas tous),...). La mairie gère son territoire et a beaucoup moins de poids sur les grands projets. A l’avenir, la CCMV aura quasiment toutes les compétences importantes."

"A l’intercommunalité les grands enjeux stratégiques, aux communes le quotidien des habitants et la proximité. C’est très complémentaire !" résume Thierry Gamot.

Véronique Beaudoing rebondit ainsi : "Est-ce qu’il y a des différences d’enjeu ? N’y a-t-il pas plutôt un immense enjeu commun : mener des actions utiles aux habitants, dégager les moyens nécessaires à ces actions, en garder la maîtrise. Parfois et de plus en plus, que ce soit une obligation légale ou une incitation ou une impossibilité financière communale, cet objectif passe par l’échelon intercommunal. L’enjeu est alors de construire des systèmes efficaces pour les habitants à un échelon de travail différent."

Selon François Nougier, "d’un coté, les mairies représentent pour les habitants le premier service de proximité. Nous nous devons d’y développer les outils innovants de participation citoyenne, d’implication des habitants, de recueil d’idées. C’est là que doit se comprendre le quotidien des habitants, c’est là que doivent s’imaginer avec eux les solutions à mettre en oeuvre pour l’améliorer.
De l’autre coté, la communauté de communes a les moyens (que n’auraient pas les communes) pour mettre en place les outils structurants qui répondent aux enjeux de demain."

Selon Véronique Beaudoing, "nous avons appris à travailler au niveau communal. C’est ancré dans notre culture, c’est un échelon à notre portée à tous, qui permet de conduire des actions et projets visibles dans des délais tout à fait raisonnables. La communauté de communes est un échelon nouveau au sens où nous sommes dans un processus de prise de compétences, ce n’est pas encore ancrée dans notre culture, c’est en cours… C’est aussi un territoire plus grand donc un peu moins perceptible. Surtout, chacun y vient avec son appartenance communale. Les conseillers communautaires passent d’abord par la commune pour siéger à la communauté de communes. Ce sont les électeurs communaux qui les envoient siéger à la communauté de communes. Se retrouvent donc autour de la table de travail, des élus représentants leur village avec forcément une identité communale affirmée… La discussion est plus longue...
C’est tout l’enjeu du travail communautaire : arriver à construire des actions cohérentes pour un territoire de 6 communes et 12000 habitants dont l’identité est d’abord communale. Par exemple : le tourisme est un enjeu économique pour Villard de Lans, mais qu’en est-il pour Saint-Nizier et Engins ?

Par contre, "la chance" du travail intercommunal c’est certainement l’enjeu climatique-environnemental. Les 6 communes de la CCMV sont confrontées aux mêmes problèmes : organiser la transition énergétique, développer une économie circulaire, mettre en place une mobilité de territoire. Les habitants comme les élus perçoivent bien sur ces sujets l’intérêt d’unir les forces et les moyens. Par exemple : la question d’une cuisine centrale, poussée par la loi Agriculture et Alimentation (2018), est annoncée par plusieurs listes de candidats, tant le sujet est évident. Et bien, il me semble que tous l’envisagent à l’échelon intercommunal, parce que c’est l’échelon qui a du sens et lui donne le débouché économique nécessaire. Sur ce sujet, la CCMV est une opportunité de faire.
Plus les problèmes à traiter seront communs, plus le travail communautaire sera « facile » et perceptible par les habitants. Mais attention : l’échec coûtera cher..."

"Prenons deux autres exemples parmi les plus importants : la gestion des déchets et l’assainissement" avec François Nougier :
"La collecte et la gestion de nos déchets ne peut se faire de manière rationnelle qu’en la structurant à l’échelle de notre territoire. Il nous faut néanmoins définir avec les communes les emplacements de nos molochs en fonctions des besoins exprimés par les habitants. Le projet de refonte de la zone de Fenat (projet en cours d’étude au sein de la communauté de communes) pour en faire une plateforme valorisant le ré-emploi des matériaux ne pourrait se réaliser sans les capacités financières de l’intercommunalité. En revanche, l’objectif de diminution de nos déchets (car c’est bien là l’enjeu !) va aussi nécessiter de travailler finement avec les communes pour optimiser la mise en place de compost collectifs par exemple.

Autre exemple, l’assainissement (dont on peut regretter que cette compétence n’ait pas été prise par notre intercommunalité en ce début d’année), quelle commune aurait pu, seule, investir dans une station d’épuration capable de traiter ses eaux usées ?"

"Au final, ces deux échelles sont toutes les deux indispensables" estime François Nougier : "l’une (la CCMV) permet de réaliser les investissements structurants pour notre territoire grâce aux synergies qu’elle peut déployer, l’autre (la Commune) nous permet d’ajuster les modalités pratiques afin que ces investissements répondent au quotidien des habitants."

Thierry Gamot estime enfin que "de nombreux élus ont vécu les transferts de compétences massifs de ces dernières années comme une sorte de dépossession. Je crois pourtant que ce mouvement est irréversible est qu’il doit être poursuivi mais en lui donnant plus de sens.
Pour ma part j’appelle de mes vœux la création d’une commune-communauté pour les 4 montagnes c’est à dire que l’actuelle CCMV devienne une commune
nouvelle pour renforcer le lien démocratique avec les habitants qui lui manque beaucoup aujourd’hui."

Les habitants vous semblent-ils comprendre l’articulation entre ces 2 échelons, vous en parlent-ils ?

"Ils en parlent très peu, ils voient leur commune et n’ont que très peu conscience des enjeux du vote des candidats à la CCMV" estime Lorraine Agofroy.

"Quand les sujets sont clairement traités par l’une ou l’autre des institutions, les habitants s’y retrouvent sans problème, les élus aussi d’ailleurs !" indique Véronique Beaudoing ; "par exemple : la collecte des ordures ménagères est un sujet pris en charge par la CCMV et les habitants le savent. Quand les sujets sont traités d’un côté encore par la commune, de l’autre déjà par la CCMV, c’est plus compliqué (comme pour le tourisme et l’évènementiel). Là, les habitants s’y perdent et cela contribue à un sentiment de doublon, de gaspillage d’argent et d’énergie, donc de méfiance vis à vis de la communauté de communes.
Par contre, depuis ce dernier mandat et sans doute du fait de la prise de nouvelles compétences par la communauté de communes, j’observe que les habitants attendent une mise en commun de moyens entre les communes du plateau, une certaine mutualisation des moyens sur des problématiques communes : environnement, vieillesse, développement économique. Les habitants attendent surtout que cette mutualisation, solidarité, entente etc… s’associent à des diminutions de dépenses. Enjeu le plus attendu et le plus compliqué !"

Pour François Nougier, "les transferts de compétences entre communes et CCMV sont affichés, et pourtant il est souvent difficile pour celles et ceux qui ne sont pas impliqués dans ces instances de bien en comprendre l’articulation… surtout lorsque pour certaines de ces compétences, les transferts ont été incomplets ou partiels (prenez par exemple l’office de tourisme intercommunal qui regroupe aujourd’hui toutes les communes sauf Villard et Corrençon, comment expliquer aux habitants que nous n’ayons pas tous participé à cet élan collectif ?).
Il faut parfois faire fi de ces points singuliers et rappeler aux habitants les succès obtenus grâce à notre intercommunalité : la gestion des déchets, l’assainissement, mais aussi l’aide aux entreprises, l’animation du réseau des bibliothèques, l’aide aux associations à vocation intercommunale...

Les citoyens ont également des moyens importants pour peser sur l’échelon intercommunal. A travers les élections tout d’abord puisque les élus majoritaires dans les communes vont pouvoir promouvoir à l’échelle intercommunale les initiatives qu’ils ont proposés lors de la campagne électorale.
Mais pas que… J’en veux pour preuve les nombreuses réunions organisées ces derniers temps dans plusieurs communes pour promouvoir la gestion publique d’un bien commun : l’eau. Ces initiatives ont été largement entendues par les élus communautaires et cette possibilité est dorénavant prise en considération dans les discussions."

A Thierry Gamot la conclusion sur ce point : "Malheureusement l’interco est encore trop souvent perçue comme lointaine et quelque peu technocratique. Il y aura encore de gros efforts de communication et d’information à faire." Expliquer et convaincre", voilà deux maître mots pour le mandat qui vient selon moi..."

Dans le cadre des prochaines élections municipales de mars 2020, on n’entend guère parler de "la suite", à savoir la double participation des élus désignés en mairie ET directement à la CCMV (pour les têtes de listes). Pourquoi selon vous ?

"Pour toutes les raisons énoncées précédemment : en 2020 il s’agit encore et surtout des élections municipales" (Véronique Beaudoing). "Personne ne parle des élections communautaires ! Par contre, il me semble quand même que certaines listes osent annoncer des engagements nouveaux et concrets à l’échelon de la CCMV. Je sais aussi que, en 2020, pour un candidat qui n’a jamais été élu, il est très difficile d’intégrer la communauté de communes dans le périmètre d’action, justement parce que pour l’instant sur trop de sujets les périmètres sont encore flous."

Thierry Gamot estime pour sa part que "même si sur les bulletins de vote des prochaines élections municipales apparaîtront clairement les noms de celles et ceux qui siégeront au Conseil Communautaire, pour moi ce dispositif dit de "fléchage" est très loin d’être suffisant..."

Selon François Nougier, "nous nous rendons compte qu’il y a moins d’attention que sur les sujets communaux. A cela j’y vois plusieurs raisons :
- la première réside dans ce sentiment « d’éloignement » qui fait dire à la population que les décisions qui sont prises à l’échelle intercommunale ne la concernent pas… ou pas tout de suite. C’est vrai que les échelles de temps ne sont pas les mêmes, mais il faut répéter et expliquer que les décisions qui sont prises à la CCMV sont tout aussi importantes pour leur futur que celles prises dans les communes, et souvent même plus engageantes !
- la deuxième réside dans le mode d’élection. Le conseil communautaire est composé d’un « patchwork » de conseillers, qui se trouvent ensemble autour d’une même table sans jamais avoir construit et porté de projet en commun.

Ainsi, lors de la campagne, nous ne pouvons qu’exprimer ce que nous souhaitons promouvoir, sans jamais pouvoir nous engager fermement sur une quelconque action. D’un coté, ce mode d’élection force à trouver ensuite des consensus, mais de l’autre, cela ne donne pas de vision politique claire. De notre côté, nous souhaitons que dès le début du futur mandat, un temps de travail collectif soit proposé pour que les nouveaux élus communautaires définissent leur boussole pour ces 6 prochaines années."

L’avis de Lorraine Agofroy est que "les habitants n’ont pas toujours conscience des actions de la CCMV malgré les infos reçues dans les boites aux lettres. Dans notre communication, nous en parlons mais comme liste, il est difficile pour nous de nous engager sur des gros projets en ne sachant pas quel est la position des autres communes... Ex : méthaniseur intercommunal, reprise de la gestion de l’eau,..."

Un rappel utile sur l’évolution récente des compétences des communautés de communes ; la pression externe qu’ont connu les communautés de communes depuis 6 ans a apporté des contraintes venues "d’en haut" : "les lois de réorganisation imposées par l’Etat ont souvent contraint les intercommunalités à acquérir des compétences nouvelles dans des délais assez courts, ce qui ne favorise pas une construction sereine d’un projet collectif" confirme François Nougier.
Et ce entre deux élections et donc sans débat local citoyen. Est-ce un hasard du calendrier ?

En tous les cas c’est un fait que les élus aux communautés de communes ont rarement jugé opportun d’échanger pendant ce mandat avec les habitants. Ne ratons pas l’occasion qui nous est donnée une fois tous les 6 ans de les interroger et d’échanger avec eux, espérant qu’un jour on change le mode d’élection et de construction du projet local (pas encore) collectif, qui nous concerne tous.

Bien entendu et pour répondre à ceux qui pensent encore au titre de cet article, agir localement est aussi le rôle des nombreuses associations et des collectifs, devenus un véritable contre-pouvoir et aiguillon... Mais c’est un autre sujet.

Christophe Albert, pour initiatives-vercors.fr, février 2020.



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