Les statuts de la SAS
Voici les statuts de création de la SAS "Centrales villageoise des 4 Montagnes".
9 citoyens se sont mobilisés initialement pour créer cette société, mais très rapidement la SAS est amenée à se développer avec de nouveaux membres, vous peut-être... (80 actionnaires fin 2016, 120 fin 2018).
Voici les statuts de la SAS, décrivant le fonctionnement actuel de la SAS :
Notez qu’il est indiqué notamment que les actions doivent être conservées au moins 5 ans, sauf dérogation exceptionnelle.
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